Mattias Guyomar

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

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De: Mattias GUYOMAR
conseiller d'Etat
Objet:
auprès de la Cour européenne des droits de l'homme
dont les deux premières
au titre de la mobilité
juge
Groupe:
Cour européenne des droits de l'homme
Conseil d'État
date_debut="2020-06-22"
duree="cinq ans"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000042020182(source JORF)
détachement
20 Juin 202020/06/2020
De: Mattias GUYOMAR
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions administratives
Président
Groupe:
Commission nationale des sanctions administratives (CNS)
date_fin="2024-06-27"
JORFTEXT000041548059(source JORF)
nomination
08 Février 202008/02/2020
De: Mattias GUYOMAR
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la commission nationale des sanctions administratives
Président
Groupe:
Commission nationale des sanctions administratives (CNS)
JORFTEXT000038689752(source JORF)
nomination
27 Juin 201927/06/2019
De: Mattias GUYOMAR
conseiller d'Etat, secrétaire général de la commission des sondages et à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000037078635(source JORF)
délégation de signature
19 Juin 201819/06/2018
De: Mattias Guyomar
représentant de la présidente du comité
Objet:
membre des sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes et désignant les représentants du président du comité
les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
3e section
Président
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
JORFTEXT000034420703(source JORF)
nomination
14 Avril 201714/04/2017
De: GUYOMAR (Mattias)
conseiller d'Etat
Objet:
membres titulaires du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
JORFTEXT000034167144(source JORF)
nomination
12 Mars 201712/03/2017
De: Mattias Guyomar
conseiller d'Etat
Objet:
président de chambre de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2016-06-20"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000032725006(source JORF)
nomination
19 Juin 201619/06/2016
De: Mattias GUYOMAR
conseiller d'Etat
Objet:
membre de la Cour de discipline budgétaire et financière
Remplace:M. François LOLOUM
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
conseil_des_ministres
JORFTEXT000031444716(source JORF)
nomination
07 Novembre 201507/11/2015
De: Guyomar (Mattias, Pierre, Jacques)
conseiller d'Etat ; 22 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="22"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000030885459(source JORF)
nomination
14 Juillet 201514/07/2015
De: Mattias GUYOMAR
conseiller d'Etat, professeur associé à l'université Paris-II - Panthéon-Assas
Objet:
membres du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion ouvert par l'arrêté du
18 janvier 2013
Droit public
Groupe:
Jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion
JORFTEXT000027534537(source JORF)
nomination
12 Juin 201312/06/2013
De: Guyomar (Mattias)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps
2e section
université Paris-II
Groupe:
Université Panthéon-Assas (Paris II)
duree="trois ans"
professeur="Université Paris-II"
professeur_section="2"
JORFTEXT000026479997(source JORF)
nomination
12 Octobre 201212/10/2012
De: Mattias GUYOMAR
conseiller d'Etat
Objet:
rapporteur général de la Commission supérieure de codification
Remplace:Mme Paquita MORELLET-STEINER
Groupe:
Commission supérieure de codification
date_debut="2012-09-01"
JORFTEXT000026170611(source JORF)
désignation
12 Juillet 201212/07/2012
De: Guyomar (Mattias, Pierre, Jacques)
conseiller d'Etat ; 19 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice et des libertés
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="19"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000025789227(source JORF)
nomination
03 Mai 201203/05/2012
De: Mattias Guyomar
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur)
Groupe:
Conseil d'État
conseil_des_ministres
JORFTEXT000024612138(source JORF)
nomination
30 Septembre 201130/09/2011
De: Mattias Guyomar
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement titulaire près le tribunal des conflits
Groupe:
Tribunal des conflits
commissaire_gouvernement
tribunal="des conflits"
JORFTEXT000023217670(source JORF)
renouvellement
11 Décembre 201011/12/2010
De: Mattias GUYOMAR
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2010 - octobre 2011
Groupe:
Conseil constitutionnel
JORFTEXT000022917412(source JORF)
nomination
15 Octobre 201015/10/2010
De: Mattias GUYOMAR
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2009-octobre 2010
Groupe:
Conseil constitutionnel
JORFTEXT000021530582(source JORF)
nomination
27 Décembre 200927/12/2009
De: Mattias Guyomar
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement titulaire près le Tribunal des conflits
Remplace:Mme Isabelle de Silva
Groupe:
Tribunal des conflits
commissaire_gouvernement
tribunal="des conflits"
JORFTEXT000021234740(source JORF)
nomination
05 Novembre 200905/11/2009
De: Mattias GUYOMAR
maître des requêtes, secrétaire général de la commission des sondages, et à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000020352609(source JORF)
délégation de signature
07 Mars 200907/03/2009
De: Mattias Guyomar
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléant près le Tribunal des conflits
Remplace:M. François Seners
Groupe:
Tribunal des conflits
commissaire_gouvernement
tribunal="des conflits"
suppleant
JORFTEXT000020021544(source JORF)
nomination
01 Janvier 200901/01/2009
De: Mattias Guyomar
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2008-octobre 2009
Groupe:
Conseil constitutionnel
JORFTEXT000019736438(source JORF)
nomination
09 Novembre 200809/11/2008
De: Mattias Guyomar
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2008-novembre 2009
Groupe:
Conseil constitutionnel
JORFTEXT000019669293(source JORF)
nomination
21 Octobre 200821/10/2008
De: Mattias Guyomar
maîtres des requêtes au Conseil d'Etat, ainsi que
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2007-octobre 2008
Groupe:
Conseil constitutionnel
JORFTEXT000000651325(source JORF)
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Mattias Guyomar
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel
Remplace:Mme Isabelle de Silva
Groupe:
Conseil constitutionnel
JORFTEXT000000825751(source JORF)
nomination
17 Juillet 200717/07/2007
De: Mattias Guyomar
maître des requêtes, secrétaire général de la commission des sondages, et à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000427898(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 200620/10/2006
De: Mattias Guyomar
maître des requêtes
Objet:
membres de la commission nationale de contrôle des centres et locaux de rétention administrative et des zones d'attente
au titre del'article 2 du décret n° 2005-616 du
30 mai 2005
4
membre du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000817013(source JORF)
nomination
16 Mars 200616/03/2006
De: Guyomar (Mattias)
université Paris-XI
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000622724(source JORF)
nomination
01 Juillet 200401/07/2004
De: Guyomar (Mattias)
université Paris-XI
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000622724(source JORF)
nomination
01 Juillet 200401/07/2004
De: Mattias Guyomar
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:M. Alain Seban
Groupe:
Conseil d'État
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000231255(source JORF)
nomination
08 Juin 200208/06/2002
De: Mattias Guyomar
maître des requêtes, secrétaire général de la commission des sondages
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
JORFTEXT000000222144(source JORF)
délégation de signature
01 Avril 200101/04/2001
De: Mattias Guyomar
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
personnalités qualifiées appelées à siéger au comité de coordination du service public des bases de données juridiques
mentionné à l'article 3 du décret no 96-481 du
31 mai 1996
modifié relatif au service public des bases de données juridiques
Remplace:Mme Pascale Fombeur
Groupe:
Comité de coordination du service public des bases de données juridiques
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000218762(source JORF)
nomination
28 Octobre 200028/10/2000
De: Mattias Guyomar
auditeur de 1re classe
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (second tour intérieur)
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000576759(source JORF)
nomination
21 Juillet 199921/07/1999
De: Mattias Guyomar
auditeurs de 2e classe
Objet:
auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1997-10-01"
JORFTEXT000000202705(source JORF)
nomination
21 Octobre 199721/10/1997
De: Guyomar (Mattias)
auditeurs au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteurs à la Commission centrale d'aide sociale
Groupe:
Commission centrale d'aide sociale
JORFTEXT000000744810(source JORF)
nomination
14 Septembre 199614/09/1996
De: Mattias Guyomar
Objet:
auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1996-04-01"
JORFTEXT000000365546(source JORF)
nomination
08 Mai 199608/05/1996
De: Guyomar (Mattias)
Objet:
Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1996-04-01"
JORFTEXT000000559645(source JORF)
affectation
03 Mai 199603/05/1996
De: Guyomar (Mattias, Pierre, Jacques)
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
Chirurgiens-dentistes des armées
Corps technique et administratif
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Fraction de contingent 1992/12 B
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="1993-12-01"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000163576(source JORF)
nomination
10 Mai 199410/05/1994
De: Guyomar (Mattias)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1994-1996
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="1994-01-01"
ecole
eleve_ena="1994-1996"
JORFTEXT000000181387(source JORF)
nomination
12 Mars 199412/03/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.